Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique

Art. 2. – Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment, Travaux Publics et Annexes de Martinique (SEBTPAM) : 85,22% ;
– Fédération Française du Bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 14,78 %. 

(Voir fichier joint)

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