L'exonération de la taxe d'habitation est amorcée par le Gouvernement depuis un calendrier de 2018 (Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

Le projet de la loi de finances pour 2022 vient poursuivre ce calendrier. En effet, depuis 2020, les ménages les plus modestes ne sont plus redevables de la taxe d'habitation. 20% des foyers les plus aisés doivent encore la payer.

Le Gouvernement prévoit pour l'année 2022 une exonération à hauteur de 65% de ladite taxe (Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022).

L'exonération de la taxe d'habitation prévue concerne les résidences principales.

La réforme engagée en 2018 prévoit une suppression totale de cette taxe à compter de 2023.

La redevance audiovisuelle continue, quant à elle, d'être due par la quasi-totalité des ménages, et son montant n'a pas été modifié.

Source : Juritravail - 23.12.2021