Afin de soutenir l’activité économique en outre-mer et de compenser partiellement les handicaps structurels des territoires ultramarins, en conformité avec l’article 349 du traité de Lisbonne qui régit actuellement le fonctionnement de l’Union européenne, des mesures d’exonération de cotisations et contributions patronales ont été mises en place en faveur des employeurs implantés dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Le dispositif issu de l’article 25 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (dispositif d’exonération « LODEOM ») est applicable en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion (article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (article L. 752-3-3 du code de la sécurité sociale).....